Le dossier MDPH

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Le dossier MDPH (Maison Départementale de la Personne Handicapée)

Il est le « sésame » pour réaliser tout type de démarche liée au handicap, pour le patient comme pour ses aidants.

Comme son nom l’indique, il existe une MDPH par département. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre MDPH sur le site suivant : https://mdphenligne.cnsa.fr/

Le dossier MDPH est unique et comporte plusieurs items à compléter :
• Coordonnées du patient
• Vie quotidienne
• Vie scolaire ou étudiante
• Situation professionnelle
• Expression des demandes de droits et prestations
• Vie de votre aidant familial.

Le dossier est à compléter par le patient. Lorsque la demande est faite pour un enfant, il est rempli par les parents de l’enfant (ou le représentant légal) : ce sont eux qui décident de faire une demande à la MDPH.

 

Allocation aux adultes handicapés (AAH) et complément : en savoir +

 

Formulaire 15692*01 de demande ou de renouvellement de prestations Handicap : il permet de demander ou renouveler diverses prestations (AAH, PCH, CMI, hébergement,…) auprès de la MDPH : en savoir +

La demande est accompagnée d’un dossier médical complété par le médecin traitant ou le spécialiste qui suit le patient dans le cadre de sa MAV.

 

Formulaire complémentaire : Il est parfois difficile de transmettre des informations détaillées et complètes à la MDPH ou la MDA. Un document complémentaire facultatif est disponible, visant à transmettre plus d’informations sur les conséquences de la maladie ou du handicap rare sur la vie quotidienne. Plus d’informations ici : https://www.maladiesraresinfo.org/parcours-d-infos/2406/doc-mdph.html

Le projet de vie

Il est important de penser à son projet de vie lorsque l’on fait une demande de dossier MDPH. Il s’agit d’un document rédigé par le patient, dans lequel il va exprimer ses souhaits d’orientation professionnelle, personnelle et sociale. Cette étape est nécessaire pour donner un but à sa démarche auprès de la MDPH. Plus le projet sera pensé et détaillé, plus les aides proposées par la suite seront adaptées aux attentes du patient.

L’aidant familial

Si la personne avec un handicap est aidée au quotidien par un membre de sa famille (comme un parent, enfant, conjoint), ce dernier peut bénéficier d’un accompagnement ou d’une aide. Le volet « aidant familial » du dossier MDPH sera alors à compléter.

 

ATTENTION : la MDPH n’a pas de pouvoir décisionnaire, c’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui va statuer sur les demandes.
Une fois la première demande réalisée, le patient obtient un numéro de dossier. Avec ce numéro, il pourra regarder en ligne l’avancée de son dossier. En général, les délais de traitement d’une demande varient de 4 à 6 mois environ.

CONSEILS
  • Ne pas oublier d’ajouter tous les bilans et certificats médicaux réalisés par les spécialistes en lien avec le handicap causé par la MAV (bilan dit « de marche » après une visite en hôpital de jour dans un service de rééducation, bilan auditif, visuel bi et mono oculaire, podologique, etc.). Plus le dossier sera complet et précis, plus l’aide sera la mieux adaptée.
  • Ne pas banaliser d’éventuels troubles dus par exemple à l’attention et à la fatigue qui sont des « handicaps invisibles ». Il est important de les spécifier dans le dossier MDPH.
  • Ne pas hésiter à solliciter de l’aide auprès d’une personne de la MDPH afin de compléter le plus largement possible votre dossier.
  • Demander, dans la mesure du possible, les coordonnées de la personne qui gère le dossier MDPH, cela pourrait aider au cas où vous auriez besoin de la contacter.
  • Lorsque qu’un courrier / courriel est envoyé à la MDPH, il est important de bien préciser le numéro de son dossier dans l’objet de son courrier, afin d’éviter des retards de traitement.
  • Penser à garder une trace de l’envoi des documents à la MDPH (garder une copie des dossiers et accusés de réception).
  • Attention, aux dates ! Lorsqu’un droit est accordé, il est limité dans le temps. Il est préférable de refaire le dossier 6 mois avant la fin de ce droit. Pour information, vous ne pouvez pas perdre un droit qui vous est accordé, dès lors que le dossier est renouvelé à temps (sauf si la CDAPH évalue, par exemple, une amélioration dans la situation du patient et que le maintien du droit n’est plus justifié).
VOIES DE RECOURS

Il arrive que la décision de la CDAPH ne convienne pas au demandeur : pour cela, des voies de recours sont possibles.

Tout d’abord, le demandeur a 2 mois, à partir de la date de la notification de la décision MDPH, pour contester la décision. Cela doit se faire par écrit ou déposé à l’accueil de la MDPH qui suit le dossier de la personne. Le demandeur va argumenter les raisons de son désaccord dans le courrier, et y joindre la décision initiale contestée (ou alors, si il y a eu une décision implicite de refus, il devra joindre l’accusé de réception de la demande initiale). Il doit refaire la même procédure que pour la demande initiale ; si besoin, une nouvelle évaluation de la situation de la personne sera réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Lors de la nouvelle commission de la MDPH, le demandeur peut être présent seul, accompagné et / ou représenté par la personne de son choix.

Après le recours administratif, si la nouvelle décision de la CDAPH ne convient toujours pas au demandeur, ou en cas de rejet implicite du recours préalable (c’est-à-dire que la MDPH n’a pas répondu dans les 2 mois), le demandeur peut contester cette décision auprès du pôle social du tribunal de grande instance ou auprès du tribunal administratif, toujours dans un délai de 2 mois. Cela doit se faire par courrier (envoyé par recommandé avec accusé de réception) ou en le déposant à l’accueil du tribunal. Le demandeur doit joindre à son courrier la nouvelle décision ou, en cas de rejet implicite du recours, l’accusé réception par la MDPH du recours administratif. Il reste bien entendu possible de joindre au courrier tous les documents complémentaires qui pourraient aider la commission à proposer l’aide la plus adaptée.

A présent, le patient doit se renseigner auprès de sa MDPH sur les différentes allocations dont il peut bénéficier, ainsi que sur les établissements de soins adaptés à sa situation de handicap qui pourront lui être accessibles.

L'INFO EN VIDEO

Dossier MDPH : projet de vie et certificat médical

MDPH, comment ça marche ?

MDPH : voies de recours

 

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